La base de données d’Open Corporate Facts (OCF)

Les données d’Open Corporate Facts (OCF) sont issues de deux jeux de données ouverts:

1. Qu’est-ce que le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)?

Les Registres du Commerce et des Sociétés (RCS)

Commerçant⋅es, sociétés, groupements d’intérêts économiques, micro-entrepreneur⋅ses, Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial, etc.[1], immatriculé⋅es en France, sont inscrit⋅es dans les Registres du Commerce et des Sociétés (RCS). Les RCS sont des répertoires locaux gérés par les tribunaux de commerce et les tribunaux civils à compétence commerciale. Ces RCS réunissent un ensemble de documents déposés au greffe par les personnes physiques (commerçant⋅es) et morales.

Le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)

Le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l’INPI, centralise les données des RCS.

Le RNCS réunit les informations suivantes :

L’ouverture des données du RNCS

Dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques, l’INPI rend accessible une partie des données du RNCS dans un format ouvert (XML)[2].

Les entreprises déposent leurs comptes de résultat et leurs données IMR aux greffes des tribunaux de commerce, des tribunaux d’instance pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et des tribunaux mixtes de commerce pour les départements et régions d’outre-mer. L’INPI publie ces informations lorsqu'elles ont été déposé après le 1er janvier 2017. Notons toutefois que certaines données sont assorties d’une déclaration de confidentialité, et ne sont donc pas publiées.

2. Qu’est-ce que le compte de résultat d’une entreprise ?

Élément difficile d’accès pour les non-initié⋅es, le compte de résultat ou compte annuel d’une entreprise est un document comptable de synthèse qui contient les informations financières de l’entreprise. Il donne à voir l’ensemble des produits et des charges d’une société sur une période de temps donnée appelée exercice comptable (généralement 12 mois).

Avec le bilan comptable et les annexes, le compte de résultat fait partie des états financiers d’une entreprise.

Pour comprendre plus en détail la structure et le contenu d’un compte de résultat, consultez notre documentation.

3. Licence et réutilisation des données de la base d’Open Corporate Facts

Pour avoir un aperçu complet des licences du projet Open Corporate Facts, rendez-vous sur la page Mentions légales.

Téléchargement des données

Les données de la base de données d’Open Corporate Facts sont téléchargeables via l’API ou sous forme de fichiers csv par entreprises ou secteur.